Conditions Générales de Vente

 WEIRD.DIGITAL, dont le siège social est situé au 35, rue de Marseille, 69007 Lyon, France, immatriculée au registre sous le numéro SIREN 849 544 937 (ci-après « le Prestataire »), propose des services de maintenance WordPress décrits aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV »).

Contact : contact@weird.digital | +33 6 30 92 46 30

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement de maintenance WordPress proposé par WEIRD.DIGITAL.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Elles sont applicables en France et dans tout pays où le Client exerce son activité.

Toute souscription à l’une des formules de maintenance vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Prestataire propose trois formules d’abonnement de maintenance WordPress. Le contenu de chaque formule, tel que détaillé ci-après, constitue le périmètre contractuel des prestations. Toute demande dépassant ce périmètre fera l’objet d’un devis séparé.

Chaque formule est proposée selon deux modalités, au choix du Client : un abonnement annuel avec engagement de douze (12) mois, ou un abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment. Les prestations incluses sont strictement identiques dans les deux modalités ; seuls le tarif ainsi que les conditions de durée et de résiliation diffèrent (voir Articles 4 et 7).

3.1 Formule Sérénité — 59 € / mois (annuel) ou 69 € / mois (mensuel sans engagement)

Stabilité technique

• Mises à jour WordPress, du thème et des plugins
• Sauvegarde quotidienne automatique
• Restauration du site en cas d’incident

Sécurité

• Surveillance des failles de sécurité

Performance & infrastructure

• Monitoring du site 24h/24
• Hébergement inclus

Gestion technique

• Configuration domaine & DNS
• Gestion emails
• Configuration cookies (conformité RGPD)

Référencement technique

• Installation de l’extension RankMath
• Connexion Google Search Console

3.2 Formule Performance — 119 € / mois (annuel) ou 139 € / mois (mensuel sans engagement)

Stabilité technique

• Mises à jour WordPress, du thème et des plugins
• Sauvegarde toutes les heures
• Restauration du site en cas d’incident
• Correction des bugs

Sécurité

• Surveillance des failles de sécurité
• Protection contre le piratage

Performance & infrastructure

• Monitoring du site 24h/24
• Hébergement rapide inclus
• Optimisations techniques standard
• Optimisation de la base de données

Gestion technique

• Configuration domaine & DNS
• Gestion emails
• Configuration cookies (conformité RGPD)
• Gestion multilingue (technique)

Référencement technique

• Installation RankMath Pro
• Configuration technique du référencement
• Connexion et surveillance Google Search Console

Support & évolution

• Support technique 7j/7 prioritaire — réponse sous 24h
• Temps d’intervention mensuel inclus : 1 heure
• Rapport de maintenance mensuel
• Conseils et recommandations

Le Prestataire propose trois formules d’abonnement de maintenance WordPress. Le contenu de chaque formule, tel que détaillé ci-après, constitue le périmètre contractuel des prestations. Toute demande dépassant ce périmètre fera l’objet d’un devis séparé.

Chaque formule est proposée selon deux modalités, au choix du Client : un abonnement annuel avec engagement de douze (12) mois, ou un abonnement mensuel sans engagement, résiliable à tout moment. Les prestations incluses sont strictement identiques dans les deux modalités ; seuls le tarif ainsi que les conditions de durée et de résiliation diffèrent (voir Articles 4 et 7).

4.1 Abonnement annuel — avec engagement de 12 mois

Les abonnements de maintenance sont conclus pour une durée initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de souscription, formalisée par la signature du devis.

À l’issue de cette période initiale, l’abonnement est tacitement reconduit pour des périodes successives d’un (1) an, dans les mêmes conditions tarifaires, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Pour mettre fin au contrat à l’échéance, le Client doit notifier sa décision de non-renouvellement par écrit (email à contact@weird.digital) au minimum un (1) mois avant la date anniversaire du contrat. À défaut de notification dans ce délai, le renouvellement est réputé accepté et le prélèvement automatique est reconduit pour une nouvelle période annuelle.

4.2 Abonnement mensuel — sans engagement

L’abonnement mensuel est souscrit sans engagement de durée, pour une période initiale d’un (1) mois à compter de la date de souscription, formalisée par la signature du devis. Il est ensuite tacitement reconduit par périodes successives d’un (1) mois, dans les mêmes conditions tarifaires, tant qu’il n’a pas été résilié par le Client.

Le Client peut mettre fin à son abonnement mensuel à tout moment, sans préavis, sans pénalité ni justification, dans les conditions prévues à l’Article 7.

Les tarifs des formules sont exprimés en euros toutes charges comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Le règlement s’effectue par prélèvement automatique SEPA mensuel, via la solution GoCardless. Le Client autorise le Prestataire à initier un prélèvement mensuel du montant correspondant à la formule souscrite, chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

En cas d’échec de prélèvement, le Prestataire en informe le Client par email. Si l’incident de paiement n’est pas régularisé dans un délai de quinze (15) jours calendaires, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation complète, sans que cette suspension constitue une rupture du contrat.

Toute période mensuelle commencée est due dans son intégralité. Les conditions de remboursement propres à l’abonnement mensuel en cas de résiliation sont précisées à l’Article 7.3.

7.1 Résiliation à l’échéance (abonnement annuel)

Chaque partie peut mettre fin au contrat à l’issue de la période d’engagement en adressant une notification écrite (email à contact@weird.digital) au minimum un (1) mois avant la date anniversaire, conformément à l’Article 4.

7.2 Résiliation anticipée

L’engagement annuel étant ferme, aucune résiliation anticipée n’est possible hors des cas ci-dessous. Les mensualités dues jusqu’au terme de la période annuelle en cours restent exigibles dans leur intégralité.

En cas de manquement grave et persistant du Prestataire à ses obligations essentielles, le Client peut demander la résiliation du contrat par email recommandé, après mise en demeure formelle restée sans réponse satisfaisante pendant trente (30) jours calendaires. Dans ce cas uniquement, les mensualités correspondant aux mois non exécutés pourront faire l’objet d’un remboursement au prorata.

7.3 Résiliation de l’abonnement mensuel

Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment, sans préavis, sans pénalité ni justification, par simple demande écrite adressée par email à contact@weird.digital. La résiliation prend effet immédiatement à réception de la demande.

Le prélèvement mensuel est interrompu dès la résiliation.

Le Prestataire s’engage à :

• Exécuter les prestations décrites à l’Article 3 avec soin et professionnalisme, conformément à la formule souscrite
• Respecter les délais de réponse définis par formule
• Informer le Client de toute intervention significative réalisée sur son site
• Transmettre un rapport de maintenance mensuel détaillant les actions effectuées
• Assurer la confidentialité des accès, identifiants et données transmis par le Client
• Informer le Client de toute difficulté technique susceptible d’affecter la bonne exécution des prestations

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne saurait garantir l’absence totale de panne, d’intrusion ou d’indisponibilité, ces événements pouvant dépendre de facteurs extérieurs à son contrôle.

Le Client s’engage à :

• Fournir au Prestataire, dès la souscription, l’ensemble des accès nécessaires à l’exécution des prestations (administration WordPress, hébergeur, domaine, Google Search Console, etc.)
• Régler les mensualités aux échéances prévues et maintenir une provision suffisante sur le compte désigné au mandat SEPA
• Informer le Prestataire de tout incident ou dysfonctionnement constaté sur le site dans les meilleurs délais
• Ne pas procéder à des modifications techniques susceptibles de compromettre les prestations (mises à jour contradictoires, suppression d’extensions, modifications de fichiers core, etc.) sans en informer préalablement le Prestataire
• Conserver une copie de sauvegarde indépendante pour les données critiques de son activité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant des situations suivantes :

• Intervention du Client ou d’un tiers non mandaté sur le site ou son infrastructure
• Défaillance de services tiers (hébergeur, registrar, fournisseur d’accès Internet)
• Cyberattaque, acte malveillant ou intrusion imprévisible
• Incompatibilité introduite par une extension ou un thème tiers installé sans information préalable du Prestataire
• Cas de force majeure au sens de l’Article 12

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des mensualités versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le sinistre.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, le Prestataire peut être amené à accéder à des données à caractère personnel appartenant au Client ou aux utilisateurs de son site, en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

À ce titre, le Prestataire s’engage à :

• Traiter les données exclusivement aux fins de l’exécution des prestations contractuelles
• Ne pas transférer ni divulguer les données à des tiers non autorisés
• Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données
• Supprimer ou restituer l’ensemble des données à l’issue du contrat, sur demande du Client
• Informer le Client sans délai de tout incident de sécurité susceptible d’affecter les données

Les données personnelles du Client collectées lors de la souscription (nom, prénom, adresse email, IBAN dans le cadre du mandat SEPA) sont traitées par WEIRD.DIGITAL pour les seuls besoins de l’exécution et de la gestion du contrat, conformément à la réglementation en vigueur.

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté.

Constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pannes généralisées et durables d’infrastructures Internet ou d’hébergement, les décisions gouvernementales, ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties.

La partie invoquant la force majeure en informe l’autre par écrit dans les meilleurs délais. Si l’événement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité, par notification écrite.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

À défaut d’opposition écrite du Client dans ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées. En cas d’opposition, le Client peut résilier le contrat sans pénalité dans les trente (30) jours suivant la notification.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par email avec accusé de lecture.

À défaut de résolution amiable dans ce délai, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.